Votre inscription au système d'affiliation neo-traffic.net vaut acceptation sans réserve des conditions ci-dessous. Ces conditions régissent l’utilisation du site Internet neo-traffic.net et de ses fonctionnalités en tant qu'affilié particulier ou professionnel.

Ces conditions sont applicables pour toutes relations entre les utilisateurs du site Internet neo-traffic.net, et sa personne physique éditrice Sophie Garcia, 19, impasse du Muguet 16440 NERSAC, France, statut autoentrepreneur - SIRET 511 300 873 00011 - APE 7410z.

En cas de litige relatif à la conclusion, l’exécution, l’interprétation ou la rupture des présentes conditions le Tribunal déclaré compétant est le Tribunal de Commerce d'Angoulême, en France.

Vous acceptez également que les termes de ce contrat puissent être modifiés à tout moment par Sophie Garcia ainsi que Sophie Garcia puisse légitimement céder ses droits d’exploitation ou de propriété du site neo-traffic.net a un tiers sans vous en aviser au préalable.
 


Ces conditions visent à établir les conditions et les modalités :

- de la mise en place, entre le site Internet neo-traffic.net et votre site Internet, de liens hypertextes permettant aux visiteurs de votre site d'acheter divers produits ou services affichés sur notre site web.

- des commissions sur ventes qui vous sont proposées en cas d'achats de produits ou services par des visiteurs, sur notre site, par votre intermédiaire et grâce aux outils utilisés par vous.


Conditions préalables à l'utilisation du système d'affiliation neo-traffic.net et de ses fonctionnalités.

Pour participer au Programme, vous devez avoir lu et accepté les présentes conditions générales et rempli le formulaire d'inscription disponible en ligne. L'envoi du formulaire d'inscription vaut accord sans réserve, des présentes conditions générales.

L'utilisation du site neo-traffic.net étant fondé sur un intérêt réciproque, neo-traffic.net se réserve le droit de refuser toute adhésion qui lui semblerait contraire à l'intérêt de celui-ci, sans avoir à indiquer le motif de son refus. Seront entre autres refusés, les sites illicites, ou qui afficheraient un contenu caractère violent, diffamatoire, raciste ou pornographique ou qui nuirait à l'image de marque du site neo-traffic.net ou de son propriétaire Sophie Garcia.

Vous acceptez d’utiliser les outils, scripts, liens hypertextes, bannières, emails de relance, articles, etc … proposés par le site neo-traffic.net à vos propres risques. Vous dégagez de toutes responsabilités Sophie Garcia pour les préjudices que vous pourriez subir ou faire subir à des tiers du fait de l’utilisation de nos outils. Vous convenez que ces outils ont été développés avec le plus grand soin et vous acceptez la justesse de leur fonctionnement.


Utilisation du système d'affiliation neo-traffic.net en tant qu’affilié.

En utilisant le site neo-traffic.net, les produits, les services qui y sont disponibles et les outils mis à votre disposition, vous déclarez respecter les conditions d’utilisation du site neo-traffic.net et les textes juridiques et réglementaires des territoires Français avec ceux de votre pays de résidence.

L’affilé reçoit des ventes directement sur son compte paypal en fonction des commissions élligibles par celui-ci. Ainsi la vente de produit ou de service vendu aux clients que l'affilié a dirigé vers le site neo-traffic.net et que le système d'affiliation neo-traffic.net aura pu détecter comme tel à l'aide des outils techniques mis en place à cette fin, sera soit envoyé vers notre compte paypal, ou vers le compte paypal de l'affilié. Les paiements reçus directement sur le compte paypal de l'affilié font donc offices de paiements des commissions dues. En aucun cas l'affilié pourra prétendre à des versements de commissions supplémentaires de la part du site neo-traffic.net.

L'affilié pouvant recevoir directement les paiements sur son compte, nous interdisons l'auto-achat de produit avec l'aide de deux comptes paypal à son nom. Si tel est le cas, nous pouvons être amené à la suppression du compte d'affilié, et le retrait de la licence fourni avec le produit. Ainsi l'affilié n'aura absolument pas de droit d'utilisation du dit produit et encore moins de sa revente.

Vous admettez que le fonctionnement des outils utilisés pour détecter la provenance des clients afin d'en attribuer la venue à tel ou tel affilié peuvent être affectés par la configuration des systèmes d'accès à internet du client ou tout autres perturbations techniques dont le site neo-traffic.net ne possède pas la maitrise.

Le montant des commissions sur ventes est fixé en fonction des prix toutes taxes comprises des produits ou services selon les modalités en vigueurs sur le site neo-traffic.net, ce pourcentage peut être modifié à tout moment par le site neo-traffic.net.

La promotion des produits ou services est effectué par les affiliés à partir des liens d’affiliation qui lui sont communiqués sur le site neo-traffic.net. Ces liens d’affiliation permettent le suivi et la comptabilisation des ventes.

En participant à notre programme d’affiliation, vous garantissez avoir une situation légale en conformité avec les lois et les règlements en vigueur et notamment que votre participation en tant qu'affilié n'est pas contraire à la réglementation en vigueur en France ou dans votre pays de résidence.

Vous admettez que les commissions sur ventes, que pourraient vous procurer la promotion des produits ou services disponibles sur le site neo-traffic.net, devront être déclarés par vos soins aux services fiscaux de votre pays de résidence. Vous devrez donc prendre à votre charge, de fait, le paiement des impôts et taxes dont vous pourriez être redevable à cet égard. Vous devez respecter le statut légal d'exercice de cette activité lié à votre situation personnelle. Chaque commissions que vous recevez correspondant à 100% de la vente. Vous devez être donc capable de fournir une facture légale à la demande du Client (ex : sous format électronique PDF), faite par voie postale ou électronique.

Les gains d'une vente que vous pouvez recevoir directement sur votre compte Paypal en tant que commissions résultant de vos efforts de promotions des suscités produits ou services, ne matérialisent nullement une relation hiérarchique, ou un contrat de travail, entre vous et Sophie Garcia mais simplement une relation financière entre vous et un client.

Le fonctionnement du site neo-traffic.net ne peut nullement assurer un montant minimum de commissions à ses affiliés. Celles-ci dépendent, de fait, de l’intérêt des produits ou services dont l’affilié effectue la promotion, de la qualité et de la quantité de la promotion effectuée par l'affilié.

Les modalités et délais de paiements des commissions sur ventes sont ceux en vigueurs sur le site neo-traffic.net et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

En cas de fraude manifeste, la relation entre l’affilié et le site neo-traffic.net sera résilié de plein droit, sans préavis ni indemnité. Sophie Garcia demandera le cas échéant le remboursement des sommes indûment touchées par l’affilié, et se réserve la possibilité d’entamer une procédure civile ou pénale afin d’obtenir réparation de tout préjudices subits ou à venir, et recouvrement des sommes dues.


Remboursements Eventuels

En participant au programme d'affiliation, vous vous engagez à honorer les éventuelles demandes de remboursement (vous êtes payé directement par les clients ; les paiements versés aux affiliés ne transitent pas par le compte Paypal de Sophie Garcia).


Divers, respect de la vie privée

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